Toute forme de publicité en faveur des centres de santé est interdite #édito #centres dentaires #dentexia #déontologie 15 juin 2022 Cette Loi est conforme à la Constitution ! Ainsi en a jugé le Conseil constitutionnel dans une décision historique, rendue publique le 3 juin 2022. L…
La loi qui interdit la publicité aux centres dentaires associatifs est conforme à la Constitution #centres dentaires #conseil constitutionnel #QPC #Communiqué de presse 10 juin 2022 Dans la guerre contre les centres mercantiles, les CDF gagnent l’ultime bataille devant le Conseil Constitutionnel !
Mêmes causes, mêmes effets ! #Centres de santé #centres dentaires 16 février 2022 Les révélations du livre-enquête, « Les Fossoyeurs » (1), paru le 26 janvier, ont provoqué un choc médiatique.
Centres dentaires : dépôt d'une nouvelle proposition de loi #centres dentaires #proposition de loi #ENCADREMENT 27 janvier 2022 Une proposition de loi visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé a été déposée à l’Assemblée nationale le 25…
Centres de santé : les institutions de notre pays et le Conseil Constitutionnel vont à l’encontre de la santé dentaire de nos concitoyens ! #Centres de santé #centres dentaires #conseil constitutionnel #PLFSS 20 décembre 2021 Saisi par 60 sénateurs qui n’ont sans doute pas mesuré l’importance du sujet et ses conséquences, le Conseil Constitutionnel a, par décision du 16…
Adoption définitive du PLFSS : l'encadrement des centres dentaires entériné #PLFSS #centres dentaires #Assemblée nationale #ENCADREMENT 30 novembre 2021 Le PLFSS a été définitivement adopté, en dernière lecture, par l’Assemblée nationale ce mardi 29 novembre. L’encadrement des centres dentaires,…
