LA CONVENTION - TEXTES ET ACTUS Convention dentaire 2018 : texte et avenants #Avenant #Convention 15 décembre 2020 Signée en août 2018, la Convention dentaire a été publiée au Journal officiel du 25 août, puis complétée par plusieurs avenants. Vous trouverez-ci…
Avenant n°3 : les avancées tarifaires du 8 août... #handicap #Avenant #CCAM #Convention 23 juillet 2020 Le 26 novembre dernier, un troisième avenant à la Convention dentaire était signé par Les CDF, qui se sont battus pour obtenir un certain nombre d…
Si on faisait simple ! #Devis #Avenant #Devis 25 juin 2019 Notre pays est passé maître pour compliquer ce qui pourrait être simple.
Avenant N°4 à la convention de 2006 et RA #Avenant #N°4 #RA #Règlement arbitral 19 novembre 2018 Avenant N°4 à la convention de 2006 et Règlement arbital
Avenant N°3 à la convention de 2006 #convention #Avenant #2006 #N°3 10 octobre 2018 En dehors des nouveaux rapports institués par cet avenant avec l’Unocam (Charte de bonnes pratiques), l’avenant n°3 confirme les avancées tarifaires …
Avenant N°1 à la convention de 2006 #convention #Avenant #2006 #N°1 12 septembre 2018 Date de mars 2007, il porte sur le rééquilibrage des prestations de l’ASV qui est devenu PCV (prestation complémentaire vieillesse)
