Devis

1 -  La mise en page

Elle est au format paysage et non plus portrait pour permettre l’affichage des nouvelles colonnes à renseigner pour les actes proposés.

2 -  En tête administrative

La partie supérieure reprend les éléments descriptifs du praticien et du patient ainsi que les différents éléments administratifs nécessaires à l’identification et au traitement par les organismes d’assurances. Peu de modification, juste de mise en forme.

3 –  Origine de la prothèse

La partie centrale est nouvelle ; elle concerne l’information sur l’origine de la prothèse proposée.

La demande récurrente de transparence, par les patients, les médias et les associations de consommateurs est ainsi satisfaite.

Ce paragraphe décrit l’origine de la prothèse, en France, en Union européenne ou un pays hors union européenne et indique s’il y a sous traitance et en quel lieu. Il ne s’agit pas de définir la qualité de fabrication des prothèses, mais d’informer le patient sur son origine. Une phrase précise que la déclaration de conformité pourra être remise au patient à l’issu du traitement et à sa demande. Le tableau de description des matériaux et normes a disparu.

 4 -  L’acte médical

La description précise et détaillée des actes comporte quatre nouvelles colonnes répondant aux nouvelles exigences du texte de loi.  Une autre colonne  a subi une modification d’intitulé.

• Prix de vente du dispositif médical sur mesure
• Montant des prestations de soins  
• Charges de structure
• Montant non remboursable par l’Assurance Maladie Obligatoire
• Cotation NGAP ou acte non remboursable par l’Assurance maladie obligatoire

Les titres et termes utilisés dans chaque colonne ont fait l’objet de débats importants pour trouver un consensus entre les différents intervenants. C’est pour cette raison que l’on trouve une définition annexe à  « Prix de vente du dispositif médical sur mesure », « Coût d’élaboration du dispositif médical » plus proche de notre statut médical qui nous interdit toute référence  à un commerce.

Un mode d’emploi défini les méthodes de calcul pour obtenir les montants de chaque colonne acte par acte. Il est basé sur l’activité propre de chaque cabinet dentaire, sur ses chiffres comptables et sur la facture de laboratoire des actes proposés.

Pour simplifier l’utilisation de ce devis au quotidien, les éditeurs de logiciels vont être sollicités pour intégrer de façon la plus ergonomique possible les nouveautés apportées et l’automatisation du calcul des montants.

Les données comptables utilisées proviennent de la déclaration fiscale de l’année N-2.

Les rubriques nécessaires sont issues la 2035, les postes : [AG] Honoraires totaux, (BR] total Dépenses Professionnelles, [BA] Achats, [BK] Charges sociales personnelles, [JY] Contribution Economique Territoriale, [BV] Contribution Sociale Généralisée déductible, [BS] Autres Impôts ,[CH] Dotations aux Amortissements.

Pour les SEL, le professionnel en charge de la comptabilité retrouvera dans la balance les écritures correspondantes.   Une fois par an, le Taux de charge de la structure est déterminé automatiquement. Il s’agit du rapport exprimé en pourcentage entre l’ensemble des charges du cabinet dentaire hors frais d’achat et hors charges personnelles, et des honoraires totaux.

Pour l’exemple donné le taux de charge de structure est de 25,14%.

Les paramètres nécessaires pour remplir les colonnes, acte par acte, sont :

• Le montant du prix d’achat de la prothèse, selon la facture du laboratoire
• Le montant des honoraires
• Le montant des honoraires CMUC
• La cotation de l’acte, lettre clé et coefficient ou NR pour non remboursable
• Le montant de la base de remboursement

1.    La colonne correspondant au prix de vente du dispositif (A) est calculé à partir du prix d’achat du dispositif et du taux de charge de la structure  Afin d’intégrer dans votre informatique la liste des prix d’achat de vos prothèses nécessaire à l’élaboration du devis contactez vos laboratoires pour obtenir par avance l’ensemble des tarifs.

2.    La colonne du montant des prestations de soins (B1) correspond à la valeur ajoutée médicale de l’acte et les charges afférentes :

Cas particulier des actes à honoraires plafonnés (CMU-C)

3.    Le montant des charges de structure (B2) correspond aux frais de fonctionnement de base du cabinet.  C’est la reconnaissance du coût de notre plateau technique

4.    La colonne, montant non remboursable par l’Assurance Maladie Obligatoire se calcule simplement par la différence entre l’honoraire de l ‘acte et la Base de remboursement. Nous avons réussi à faire disparaître la notion de dépassement. S’il le juge utile, le Chirurgien-dentiste pourra imprimer au verso du devis une  note explicative et  une information détaillant les prestations médicales réalisées dans le cadre du traitement prothétique ou orthodontique proposé.