La loi qui interdit la publicité aux centres dentaires associatifs est conforme à la Constitution #centres dentaires #conseil constitutionnel #QPC #Communiqué de presse 10 juin 2022 Dans la guerre contre les centres mercantiles, les CDF gagnent l’ultime bataille devant le Conseil Constitutionnel !
Centres de santé : les institutions de notre pays et le Conseil Constitutionnel vont à l’encontre de la santé dentaire de nos concitoyens ! #Centres de santé #centres dentaires #conseil constitutionnel #PLFSS 20 décembre 2021 Saisi par 60 sénateurs qui n’ont sans doute pas mesuré l’importance du sujet et ses conséquences, le Conseil Constitutionnel a, par décision du 16…
