Succès et doutes #PLFSS #PLFSS2024 8 décembre 2023 Après un énième recours à l’article 49.3 et un énième rejet d’une motion de censure déposée par les députés de la Nupes, le projet de loi de…
PLFSS 2024 : Les Libéraux de Santé s’opposent fermement à une modulation tarifaire ! #Communiqué de presse #CP #PLFSS 13 novembre 2023 Paris, le 13 novembre | Les Libéraux de Santé expriment leur ferme opposition à la modulation tarifaire prévue par l'amendement déposé sur le projet…
PLFSS = 49.3 + 2 PPL #PLFSS2023 #PLFSS #PPL 10 novembre 2022 L'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale s'est effectuée sans vote le 31 octobre…
PLFSS 2023, qu'en est-il ? #PLFSS #PLFSS2023 #Financement #sécurité sociale 7 novembre 2022 Le 31 octobre 2022, l’Assemblée nationale a adopté, sans vote et en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, après…
La loi avance, le droit recule #PLFSS #édito #indu #Assurance maladie 3 novembre 2022 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année prochaine (PLFSS 2023), actuellement en discussion devant le Parlement, prévoit…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 : les amendements qui concernent la profession #PLFSS #PLFSS2023 #AMENDEMENTS 19 octobre 2022 Les CDF vous proposent un inventaire des amendements intéressant la profession dentaire, déposés dans le cadre du PLFSS 2023. La discussion en séance…