Charte de bonnes pratiques Modèle de note d'honoraires #Charte #Devis #Note #honoraires 1 novembre 2018 L’UNOCAM et la CNSD se sont accordées pour définir un modèle unique de note honoraires pour l’ensemble des actes qu’ils soient remboursables ou non,…
Comment dois-je rédiger un devis pour un acte actuellement hors référentiel ? #Devis #CCAM #non codé 21 octobre 2018 Le principe du devis obligatoire pour tous les actes qui comprennent un reste à charge pour le patient demeure, même en l’absence provisoire de code…
Un devis dès 70 euros #Devis #euros #patient 30 juillet 2018 Plusieurs textes visent à l’obligation de délivrer un devis au patient : le code de déontologie, le code de la Sécurité sociale, la Convention…
Questions/Réponses Quand vous parlez de devis pour les actes NPC, s'agit-il du devis légal unique? #Devis #DSMS 24 juillet 2018 Oui ! La loi a délégué aux partenaires conventionnels l’élaboration du modèle de devis légal (article L1111-3 du CSP). Ce modèle annexé aux avenants…
Questions/Réponses - Divers Je ne suis pas conventionné. Dois-je utiliser le devis conventionnel et la CCAM ? #non conventionné #Devis 23 juillet 2018 Oui...
