Questions/Réponses Quand vous parlez de devis pour les actes NPC, s'agit-il du devis légal unique? #Devis #DSMS 24 juillet 2018 Oui ! La loi a délégué aux partenaires conventionnels l’élaboration du modèle de devis légal (article L1111-3 du CSP). Ce modèle annexé aux avenants…