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communiqué TVA

TVA : prothèse, orthèse ?

#TVA #fiscalité #prothèse #orthèse
23 février 2023
Une rencontre entre Gérard Motto, président du SFSO, Laurent Munerot, président de l’UNPPD et Pierre-Olivier Donnat, président des CDF s’est tenue…
Orthèse

CCAM - Orthèse d'avancée mandibulaire

#CCAM #orthèse #OAM #CCAM
26 octobre 2018
L’orthèse d'avancée mandibulaire doit être inscrite à la LPP : Liste des Produits et Prestations remboursables par l'Assurance Maladie. En dehors de…
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