TVA : prothèse, orthèse ? #TVA #fiscalité #prothèse #orthèse 23 février 2023 Une rencontre entre Gérard Motto, président du SFSO, Laurent Munerot, président de l’UNPPD et Pierre-Olivier Donnat, président des CDF s’est tenue…
Les CDF se mobilisent : l'accès aux soins commence par le dentifrice #TVA #Dentifrice #Question écrite #Assemblée nationale 27 janvier 2020 Les Chirurgiens-dentistes de France ont sensibilisé Madame la députée Aude Luquet au sujet de la taxation des dentifrices, dont certains sont…
Actualités Parodontologie : la CNSD/LesCDF obtient l'exonération de TVA #TVA #paro #fisc 5 novembre 2018 Au bout de six années de travail des services confédéraux et de CDF-Services, ainsi que deux arrêts du conseil d’État, gain de cause est finalement…
Fiscalité TVA et implants : l'administration fiscale admet son erreur d'appréciation #TVA #implants #esthétique #Bercy 5 novembre 2018 Depuis avril 2012, l’administration fiscale a soumis les actes médicaux « esthétiques » à la TVA. Mais en juin 2018, grâce notamment à la constance…
