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Paiement des honoraires règles applicables et conséquences

#honoraires #acompte #CDFServices
26 février 2021
Paiement des honoraires règles applicables et conséquences Encadré par les dispositions du code de santé publique, du code général des impôts…
Ressources

L’information des patients – La « doctrine administrative »

#honoraires #DGCCRF #affichage #Devis
29 février 2020
Depuis sa publication, l'arrêté du 30 mai 2018 n'a pas cessé de provoquer des réactions légitimes chez nos confrères, compte tenu de ses formulations…
Cabinet dentaire

L'inspection par la DDPP

#DDPP #contrôle #affichage #inspection #Devis #Radiologie
16 septembre 2019
Les inspecteurs de la DDPP sont des agents assermentés, dotés de larges pouvoirs pour inspecter tout ce qui concerne la sécurité des soins, la…
Charte de bonnes pratiques

Modèle de note d'honoraires

#Charte #Devis #Note #honoraires
1 novembre 2018
L’UNOCAM et la CNSD se sont accordées pour définir un modèle unique de note honoraires pour l’ensemble des actes qu’ils soient remboursables ou non,…
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