Encadrement des centres de santé : adoption définitive #centre de santé #proposition de loi 10 mai 2023 Le 9 mai 2023, le Sénat a adopté en seconde lecture la proposition de loi renforçant le contrôle des centres de santé : aucune modification n’a été…
Centres dentaires : dépôt d'une nouvelle proposition de loi #centres dentaires #proposition de loi #ENCADREMENT 27 janvier 2022 Une proposition de loi visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé a été déposée à l’Assemblée nationale le 25…
