PLFSS = 49.3 + 2 PPL #PLFSS2023 #PLFSS #PPL 10 novembre 2022 L'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale s'est effectuée sans vote le 31 octobre…
PLFSS 2023, qu'en est-il ? #PLFSS #PLFSS2023 #Financement #sécurité sociale 7 novembre 2022 Le 31 octobre 2022, l’Assemblée nationale a adopté, sans vote et en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, après…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 : les amendements qui concernent la profession #PLFSS #PLFSS2023 #AMENDEMENTS 19 octobre 2022 Les CDF vous proposent un inventaire des amendements intéressant la profession dentaire, déposés dans le cadre du PLFSS 2023. La discussion en séance…
